Accord de restructuration de dette avec Djibouti

Les créanciers du Club de Paris et le gouvernement de Djibouti ont conclu le 16 octobre 2008 un accord de rééchelonnement de la dette publique extérieure de ce pays. Cet accord fait suite à l'approbation par le Fonds Monétaire International le 17 septembre 2008 d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

Cet accord traite environ 76 millions de dollars, dont 58 millions de dollars d'arriérés et d'intérêt de retard. 64 millions de dollars seront rééchelonnés et 12 millions de dollars seront différés.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de Houston, auxquels s'ajoutent des mesures exceptionnelles compte tenu de la capacité de paiement limitée de Djibouti.

Il réduit le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris durant le programme soutenu par le FMI de 85 millions de dollars à 19 millions de dollars, soit une diminution de 79%. 

Cet accord améliorera de manière significative les perspectives économiques de Djibouti. Il permet de couvrir le besoin de financement du pays pour les trois années à venir, après traitements comparables de ses autres créanciers.

Dans ce contexte, Djibouti s'est engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de Djibouti étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de l'Italie.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement, de la Banque africaine de développement et du Secrétariat de la CNUCED.

3. La délégation de Djibouti était conduite par Monsieur Simon Mibrathu, Secrétaire Général du Ministère de l'Économie des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation. La réunion était présidée par Monsieur Benoît Coeuré, Co-Président du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique de Djibouti est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté approuvée par le Fonds Monétaire International le 17 septembre 2008.

2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 1er août 2008 à environ 100 millions de dollars en valeur nominale, dont plus de 60% d'arriérés et intérêts de retard.

3. La date butoir (31 mars 1998 pour Djibouti) est définie lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. Elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation. A titre exceptionnel, ces crédits peuvent toutefois être différés. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle permet donc de restaurer l'accès au crédit du pays débiteur après un traitement en Club de Paris.

4. Selon les termes de Houston,  les crédits d'APD accordés avant la date butoir sont remboursés sur 20 ans dont 10 de grâce, à un taux au moins aussi favorable que les taux concessionnels des crédits initiaux ; les crédits commerciaux accordés avant la date butoir sont remboursés selon un profil progressif sur 15 ans dont 8 de grâce au Taux Approprié du Marché.

5. A titre exceptionnel, les créanciers ont également accepté de différer le remboursement des arriérés accumulés par Djibouti sur sa dette court terme et post date butoir, ainsi que l'intégralité des intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre des montants rééchelonnés.