Restructuration de la dette de la Côte d'Ivoire

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 15 mai 2009 avec le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure, ce pays ayant franchi le Point de Décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) en mars 2009.

Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'effort intérimaire de l'initiative PPTE. Il conduit à l'annulation immédiate de 845 millions de dollars.

A titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement limitée de la Côte d'Ivoire et à condition que ce pays continue de mettre en oeuvre de façon satisfaisante son programme de réforme soutenu par le FMI, les créanciers ont également accepté de différer le remboursement des arriérés accumulés par la Côte d'Ivoire sur sa dette post date butoir, ainsi que les échéances dues durant la période de consolidation au titre de la dette post date butoir et les intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre des montants rééchelonnés et différés. Le remboursement de la plus grande partie de ces montants commencera seulement après avril 2012.

Il réduit le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris durant le programme soutenu par le FMI de 4692 millions de dollars à 391 millions de dollars, soit une diminution de 92%. 

Plusieurs créanciers entendent accorder à la Côte d'Ivoire à titre bilatéral des allègements de dette additionnels au-delà des termes définis aujourd'hui dans l'accord du Club de Paris.

La Côte d'Ivoire s'est engagée à affecter les ressources ainsi obtenues aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. La Côte d'Ivoire s'est également engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers privés et bilatéraux non membres du Club de Paris.

Les créanciers du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l'allègement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE dès que la Côte d'Ivoire aura atteint son Point d'Achèvement.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la Côte d'Ivoire étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de dette.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements de la Fédération de Russie et de la Finlande, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement et de la Banque Africaine de Développement.

3. La délégation de la Côte d'Ivoire était conduite par M. Charles KOFFI DIBY, Ministre de l'Économie et des Finances. La réunion était présidée par M. Ramon FERNANDEZ, Président du Club de Paris, Directeur Général du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique de la Côte d'Ivoire est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance approuvée par le Fonds Monétaire International le 27 mars 2009. La Côte d'Ivoire a atteint le point de décision de l'initiative PPTE renforcée en mars 2009.

2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 1er janvier 2009 à environ 7,21 milliards de dollars en valeur nominale, dont plus de 42% de créances accordées après la date butoir.

3. La date butoir (1er juillet 1983 pour la Côte d'Ivoire) est définie lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. Elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs.

4. Cet accord consolide environ 4,69 milliards de dollars de dettes, dont 2,57 milliards de dollars de créances accordées après la date butoir. Il conduit à l'annulation immédiate d'environ 845 millions de dollars, au rééchelonnement d'environ 1,23 milliard de dollars et au différé d'environ 2,61 milliards de dollars. Une clause exceptionnelle prévoit également le différé d'un montant estimé de 179,24 millions de dollars d'intérêts moratoires nés des montants rééchelonnés et différés lors du présent accord.

5. Selon les termes de Cologne, les prêts consentis aux conditions de l'Aide Publique au Développement avant la date butoir sont rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts. Les dettes commerciales pré date butoir sont annulées à 90%, le solde étant rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce.