Rééchelonnement de la dette de Côte d'Ivoire

Les créanciers du Club de Paris se sont réunis les 9 et 10 avril 2002 et ont convenu avec le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire d'un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance du Fonds Monétaire International le 27 mars 2002.

Cet accord traite environ 1,82 milliard de dollars, dont 27% au titre des prêts d'APD. Ce montant consiste en 1,06 milliard de dollars d'arriérés en principal, intérêts et intérêts de retard au 31 mars 2002 et 0,76 milliard de dollars d'échéances en principal et en intérêts dues entre le 1er avril 2002 et le 31 décembre 2004.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Lyon " : les prêts d'APD pré-date butoir doivent être remboursés sur 40 ans, dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux pré- date butoir sont traitées de manière à obtenir un taux de réduction de 80% en prenant en compte les réductions déjà mises en oeuvre par le Club de Paris ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché.

Ce traitement va conduire à l'annulation immédiate par les créanciers du Club de Paris d'environ 911 millions de dollars sur la dette extérieure de la République de Côte d'Ivoire. Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er avril 2002 et le 31 décembre 2004 de 2,26 milliard de dollars à 750 millions de dollars.

Les créanciers du Club de Paris ont donné leur accord pour porter le taux de réduction de l'accord à 90% (termes dits de "Cologne") dès que la Côte d'Ivoire aura franchi le point de décision de l'Initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés.

Dans le cas d'espèce, l'accord du Club de Paris permet le traitement comparable du secteur privé par anticipation du futur traitement dans le cadre de l'Initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés.

www.clubdeparis.org



Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de République de Côte d'Ivoire étaient les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du Fonds Monétaire International, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, du Secrétariat de la CNUCED et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique.

La délégation de la République de Côte d'Ivoire était conduite par M. Bohoun Bouabre, Ministre des Finances. La réunion était présidée par M. Jean-Pierre Jouyet, Directeur du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance conclue par la République de Côte d'Ivoire avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 27 mars 2002.

2. Le stock total de la dette publique de la République de Côte d'Ivoire est estimé à environ 10,5 milliards de dollars au 31 décembre 2001 (source : document FRPC du FMI du 11 mars 2002 qui sera publié sur le site Internet du FMI www.imf.org). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé au 31 janvier 2002 à 4,16 milliard de dollars dont 2,66 milliards de dollars de dette pré-date butoir et 1,5 milliard de dollars de dette post-date butoir).

La date butoir (1er juillet 1983 pour la République de Côte d'Ivoire) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une " date butoir " est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.

3. Les taux d'intérêts à appliquer au rééchelonnement doivent être négociés par le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire dans les accords bilatéraux de mise en oeuvre de l'accord en Club de Paris. Les prêts d'APD seront rééchelonnés à un taux concessionnel au moins inférieur au taux des contrats d'origine. Les autres contrats seront rééchelonnés à un taux de marché (appelé " taux approprié de marché "), défini sur la base du taux sans risque pour la monnaie considérée, plus une marge correspondant au coût de gestion.

4. Comme dans tout accord du Club de Paris, la République de Côte d'Ivoire s'est engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris. Au cas présent, l'application d'un traitement comparable impliquera une contribution des créanciers commerciaux. La délégation de la République de Côte d'Ivoire a indiqué sa volonté de rencontrer ces créanciers dans le meilleur délai afin de négocier les termes d'un futur rééchelonnement.