Accord de réduction de dette avec la République du Congo

Les créanciers du Club de Paris sont convenus, le 11 décembre 2008, avec le Gouvernement de la République du Congo d'un accord d'allègement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation, le 8 décembre 2008, par le Fonds Monétaire International d'un nouvel arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'effort intérimaire de l'initiative PPTE. Il conduit, sur les trois ans de l'arrangement, à l'annulation de 805 millions de dollars et au rééchelonnement de 155 millions de dollars.

Plusieurs créanciers entendent accorder à la République du Congo à titre bilatéral des allègements de dette additionnels au-delà des termes définis aujourd'hui dans l'accord du Club de Paris.

La République du Congo s'est engagée à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Elle s'est également engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris. A cet égard, les créanciers du Club de Paris se sont félicités de l'accord conclu par la République du Congo avec ses créanciers du « Club de Londres » et ont appelé les autres créanciers de la République du Congo à lui accorder un allègement de dette comparable au titre de l'initiative PPTE.

Les créanciers du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l'allègement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE dès que la République du Congo aura atteint son Point d'Achèvement.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République du Congo étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de dette.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements du Japon et de la Norvège, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l'Association Internationale pour le Développement, du Secrétariat de la CNUCED, de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique et de la Commission européenne.

3. La délégation de la République du Congo était conduite par M. Pacifique ISSOÏBEKA, Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget. La réunion était présidée par M. Benoît COEURE, Co-Président du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République du Congo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance approuvée par le Fonds Monétaire International le 8 décembre 2008. La République du Congo a atteint le point de décision de l'initiative PPTE renforcée en mars 2006.

2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris par la République du Congo était estimé au 1er juillet 2008 à plus de 3,4 milliards de dollars en valeur nominale.

3. La date butoir (1er janvier 1986 pour la République du Congo) est définie lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation.

4. Selon les termes de Cologne, les prêts consentis aux conditions de l'Aide Publique au Développement avant la date butoir sont rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts. Les dettes commerciales pré date butoir sont annulées à 90%, le solde étant rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce.