Accord de restructuration de dette de l'Union des Comores

Les créanciers du Club de Paris et le Gouvernement de l'Union des Comores sont convenus le 13 août 2010 d'un accord de restructuration de la dette publique extérieure de ce pays, celui-ci ayant franchi le Point de Décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés les 21 et 29 juin 2010.

Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en oeuvre de l'effort intérimaire de l'initiative PPTE.

Comme prévu par l'accord conclu en novembre 2009, le service de la dette de l'Union des Comores se verra appliquée une réduction supplémentaire automatique de 50% à compter de la date du Point de Décision.

Plusieurs créanciers entendent accorder à l'Union des Comores à titre bilatéral des allégements de dette additionnels au-delà des termes définis dans l'accord du Club de Paris.

L'Union des Comores s'est engagée à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Elle s'est également engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris.

Les créanciers du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l'allégement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée dès que l'Union des Comores aura atteint son Point d'Achèvement.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de l'Union des Comores étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Notes techniques

1. L'arrangement au titre de la Facilité de Crédit Elargie conclue par l'Union des Comores avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 21 septembre 2009.

2. Le stock total de la dette publique de l'Union des Comores est estimé à environ 254 millions de dollars en 2009 (source : rapports FMI et Banque Mondiale). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé au 1er août 2009 à 16 millions de dollars.

3. Selon les termes de Cologne, les prêts consentis aux conditions de l'Aide Publique au Développement avant la date butoir sont rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts. Les dettes commerciales pré date butoir sont annulées à 90%, le solde étant rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce.