Réduction de la dette du Bénin

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris se sont réunis le 23 avril 2003 et sont convenus de recommander à leurs Gouvernements une réduction du stock de la dette du Bénin.

Les représentants des pays créanciers ont pris note de ce que, compte tenu des efforts importants réalisés en matière de réformes économiques et structurelles, de la bonne exécution de son programme de réduction de la pauvreté ainsi que de la charge représentée par son endettement extérieur, le Bénin a atteint le 24 mars 2003 le Point d'Achèvement de l'Initiative renforcée sur la Dette des Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE renforcée).

Ils ont accueilli avec satisfaction la détermination du Bénin à mettre en oeuvre un programme économique global et rigoureux de nature à fournir la base pour une croissance économique soutenable et une réduction globale de la pauvreté.

Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris au 1er mars 2003 était estimé à 159 M$ en valeur actuelle nette à fin 1998 (soit 219 M$ en valeur nominale), dont 108 M$ de crédits commerciaux pré-date butoir et 51 M$ de dette post date butoir (dont environ 1 M$ de crédits commerciaux).

Ils ont décidé d'annuler 60 M$ (48 M$ plus 12 M$ d'allègement intérimaire déjà consenti) de crédits en valeur actuelle nette à fin 1998 (soit 65 M$ en valeur nominale). Cette annulation représente la part de l'effort du Club de Paris tel que défini par le Fonds Monétaire International et l'Association Internationale pour le Développement, dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée, ne comprenant pas les annulations additionnelles réalisées à titre bilatéral. L'effort au-delà des termes de Naples est accompli par certains pays en annulant 42% des créances commerciales pré-date butoir.

Par ailleurs, le Bénin s'est engagé à utiliser les ressources additionnelles provenant du traitement de sa dette pour atteindre les objectifs prioritaires identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté et à rechercher un traitement comparable de tous ses autres créanciers extérieurs notamment des autres pays créanciers et des créanciers commerciaux. Les créanciers du Club de Paris soulignent leur attachement à ce que les créanciers non membres du Club de Paris accordent un traitement aussi favorable que possible au Bénin.

Avec cette opération, le Bénin est le 8ème pays à bénéficier d'une réduction de sa dette due au Club de Paris au titre de l'Initiative PPTE renforcée après l'Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Mali.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette du Bénin étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements de la Belgique, du Canada, de l'Espagne, des Etats Unis d'Amérique et du Japon ainsi que du FMI, de l'AID et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation du Bénin était conduite par Monsieur Grégoire Laourou, Ministre des Finances et de l'Economie. La réunion était présidée par Monsieur Ambroise Fayolle, Sous-Directeur à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le programme économique du Bénin est appuyé par un arrangement de trois ans du FMI au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance dont la 4ème revue a été approuvée le 24 mars 2003.

Le Bénin a atteint le Point d'Achèvement de l'Initiative PPTE renforcée le 20 mars 2003 (AID) et le 24 mars 2003 (FMI).

2. Le stock total de la dette publique du Bénin était d'environ 1 368 M$ en valeur faciale fin 2001 (source : rapports FMI et AID du 21 février 2001 publiés sur le site Internet du FMI : www.imf.org et de la Banque Mondiale : www.worldbank.org/hipc). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 1er mars 2003 à 159 M$ en valeur actuelle nette à fin 1998 correspondant à 219 M$ en valeur faciale.

3. La date butoir (31 mars 1989 pour le Bénin) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris.

4. Comme dans tout accord du Club de Paris, le Bénin s'est engagé à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non-membres du Club de Paris et de ses créanciers commerciaux. La délégation du Bénin a indiqué sa volonté de rencontrer ces créanciers dans les meilleurs délais afin de négocier les termes d'un futur rééchelonnement.