Annulation de la dette de l'Afghanistan

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 19 juillet 2006 avec des représentants du Gouvernement Afghan d'un accord de réduction de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance par le FMI le 26 juin 2006.

Le stock de dette à la date du 1er juin 2006 dû aux créanciers du Club de Paris (avant la décote agréée en septembre 1997 lorsque la Fédération de Russie a rejoint le Club de Paris) est estimé à 11,3 milliards de dollars.

Cet accord traite un montant d'environ 2,4 milliards de dollars de dettes APD et non-APD (les arriérés et les intérêts de retard dus au 31 mars 2006 ainsi que les échéances tombant entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2009) ; il annule 1,6 milliard de dollars et rééchelonne 0,8 milliard de dollars.

Cet accord a été conclu selon les termes de Naples : les prêts d'APD seront remboursés sur 40 ans dont 16 ans de grâce ; les échéances sur les crédits commerciaux sont annulées à 67% ; les 33% restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce.

De manière exceptionnelle et pour tenir compte de la capacité de paiement de l'Afghanistan, cet accord diffère également 100% des intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre du rééchelonnement. Le remboursement de ces intérêts moratoires interviendra après octobre 2011.

Les créanciers du Club de Paris soulignent l'importance qu'ils attachent à la mise en oeuvre satisfaisante du programme économique et de la stratégie de réduction de la pauvreté du Gouvernement Afghan.

Le Gouvernement Afghan s'est engagé à rechercher un traitement comparable auprès de ses autres créanciers extérieurs.

Ce traitement est une première étape dans la mise en oeuvre des engagements faits par les Gouvernements de l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à l'occasion de la Conférence de Londres en Afghanistan le 31 janvier 2006, d'annuler 100% de la dette de l'Afghanistan dans le cadre d'une mise en oeuvre fructueuse par l'Afghanistan du processus de l'initiative PPTE, dans le respect de leurs contraintes réglementaires internes.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au traitement de la dette Afghane étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie. Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements du Canada, du Danemark, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ainsi que du FMI, de la Banque Mondiale, de l'OCDE et du Secrétariat de la CNUCED.

La délégation Afghane était conduite par Monsieur Anwar Ul-Haq AHADY, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Ambroise FAYOLLE, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique, Co-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance conclue par le Gouvernement Afghan avec le FMI a été approuvé par le FMI le 26 juin 2006.

2. La date butoir (20 juin 1999 pour l'Afghanistan) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement.