Que signifie la comparabilité de traitement ?

Les Procès-Verbaux agréés du Club de Paris contiennent une clause de « comparabilité de traitement » qui vise à assurer un traitement équilibré de la dette d'un pays débiteur par tous ses créanciers extérieurs. En application de cette clause, le pays débiteur s'engage à solliciter de la part de ses créanciers non multilatéraux, notamment des pays créanciers non membres du Club de Paris et des créanciers privés (principalement des banques, créanciers obligataires et fournisseurs), un traitement à des conditions comparables à celles accordées dans le Procès Verbal agréé.

Les créanciers du Club de Paris n'attendent pas du pays débiteur que les accords conclus avec ses autres créanciers soient en tous points conformes aux termes de l'accord du Club de Paris. En effet, compte tenu de la diversité des autres créanciers possibles, les créanciers du Club de Paris demandent que le débiteur sollicite des termes « comparables » à ceux de l'accord obtenu auprès du Club de Paris. Ils exigent également du débiteur qu'il leur fasse part des résultats de ses négociations avec les autres créanciers.

Sur le plan pratique, les créanciers du Club de Paris ont adopté une approche globale pour apprécier si le débiteur s'est conformé à cette clause de comparabilité de traitement. Les facteurs pris en compte pour évaluer cette comparabilité comprennent, pour chaque catégorie de créanciers, les modifications du montant nominal du service de la dette, la valeur actuelle nette et la duration de la dette après restructuration. Aucune forme d'instrument de dette n'est par essence à l'abri d'un traitement. Cependant, les créanciers du Club de Paris examinent, au cas par cas, si des facteurs spécifiques justifient de ne pas exiger de traitement comparable pour un créancier ou un instrument de dette donné. Les créanciers peuvent faire des exceptions, par exemple lorsque la dette ne représente qu'une fraction réduite de la charge de la dette du débiteur, ou lorsque la restructuration risque de perturber le bon déroulement des échanges commerciaux. Les financements commerciaux à court terme sont généralement exclus des rééchelonnements du Club de Paris.

Les pays créanciers non membres du Club de Paris accordent généralement le même type de prêts à moyen et long terme que ceux octroyés par les créanciers du Club de Paris. Ces créanciers restructurent souvent la dette selon des termes très similaires à ceux arrêtés au sein du Club de Paris. Ces créanciers peuvent aussi participer aux négociations menées dans le cadre du Club de Paris et appliquer, dans ces conditions, un traitement parfaitement identique à celui accordé par les membres du Club de Paris.