Le Club de Paris a mis en oeuvre avec succès l'ISSD et ses extensions

L’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) a représenté une mesure historique et exceptionnelle prise conjointement par le G20 et le Club de Paris le 15 avril 2020 afin d’offrir aux 73 pays à faible revenu éligibles un soutien pour faire face à la crise du Covid-19.

Le Club de Paris a pleinement mis en œuvre son engagement d’accorder une suspension du service de la dette à tous les pays éligibles qui en ont fait la demande. Du 1^er mai 2020 au 31 décembre 2021, les créanciers du Club de Paris ont signé un accord pour suspendre environ 4,6 milliards de dollars de service de la dette dû par 42 pays à faible revenu (cf. annexe). Le Portugal et la Turquie, qui ne sont pas membres du Club de Paris, ont signé conjointement avec ce dernier des accords mettant en œuvre l’ISSD et/ou son extension. La Turquie a participé à la réorganisation de la dette de la République du Congo et le Portugal à celle du Cap-Vert et de Sao Tomé et Principe.

En mettant en œuvre l’ISSD de manière transparente, les créanciers du Club de Paris ont apporté une contribution significative au soutien des pays à faible revenu pendant la crise du Covid-19. La longue expérience du Club de Paris, ainsi que la mobilisation et l’engagement rapides de ses 22 membres, ont été déterminants pour mettre en œuvre cette réponse rapide et appropriée à la crise, quelques semaines après l’apparition de la pandémie.

En dépit de quelques difficultés de mise en œuvre, les créanciers du Club de Paris considèrent que l’ISSD est un succès comme mesure de soutien aux pays à faible revenu et démontre que la coordination entre les créanciers bilatéraux officiels peut donner des résultats significatifs. Si les créanciers du Club de Paris ont accordé l’ISSD à tous les pays débiteurs qui en ont fait la demande, ils notent qu’une part importante des pays éligibles n’a pas encore conclu d’accords avec tous leurs autres créanciers du G20. Ils notent la mise en œuvre inégale parmi les créanciers officiels bilatéraux qui ont accepté l’initiative, mais aussi la contribution significative des autres créanciers du G20. Ils regrettent l’absence d’une large participation volontaire des créanciers privés. Pour autant, les créanciers du Club de Paris considèrent que l’ISSD a atteint son objectif de soutenir, de manière coordonnée avec les pays du G20 non membres du Club de Paris, les pays à faible revenu tout en préservant leur accès au marché.

Depuis l’expiration de l’ISSD à la fin du mois de décembre 2021, les créanciers du Club de Paris rappellent leur ferme engagement à poursuivre la mise en œuvre du cadre commun du G20 et du Club de Paris pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD pour tous les pays éligibles qui ont besoin d’un traitement de dette dans le cadre d’un programme du FMI dans la tranche supérieure de crédit. À ce jour, trois pays ont fait une demande formelle pour bénéficier d’un traitement de la dette au titre du cadre commun (Tchad, Ethiopie et Zambie). Les membres du Club de Paris espèrent des progrès significatifs dans les négociations en cours, en particulier la conclusion entre le comité des créanciers et le Tchad d’un traitement de dette pour la première revue du programme du FMI. Les créanciers du Club de Paris exhortent également les créanciers privés et les autres créanciers officiels bilatéraux du Tchad à accorder un traitement de la dette à des conditions au moins aussi favorables. En outre, suite à l’accord conclu avec les services du FMI en décembre dernier, les créanciers du Club de Paris sont prêts à prendre part à la formation d’un comité des créanciers et à donner suite sans délai à la demande de la Zambie concernant le traitement de sa dette au sein d’un comité des créanciers.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.