Pour s’adapter à un contexte macro-économique qui évolue rapidement, un pays peut vouloir gérer sa dette de façon dynamique. Une telle gestion dynamique peut impliquer des changements dans la structure de sa dette : c'est-à-dire sa structure temporelle (duration, etc...), sa composition en devises et son exposition au risque de marché.
En réalité, un traitement de dette en Club de Paris implique déjà une telle restructuration de dette dans la mesure où il donne au pays une opportunité de dernier recours pour adapter la structure de sa dette (par exemple, sa duration) à des circonstances exceptionnelles (par exemple, un manque de financement sur le court terme en raison des problèmes structurels).
A l’inverse, pour dynamiser la gestion de sa dette, un pays pourrait aussi vouloir racheter la racheter par anticipation. Les principales raisons de le faire sont habituellement les suivantes : réduire son service de la dette ; réduire son exposition à une monnaie donnée ; ou développer son marché obligataire domestique ou augmenter sa liquidité, en échangeant de la dette extérieure pour de la dette intérieure. La plupart du temps, ce schéma de gestion dynamique permet d’obtenir des résultats avantageux tant pour les pays débiteurs que pour les créanciers. Depuis 1997, le Club de Paris met en œuvre cette option, permettant à certains pays débiteurs de rembourser par anticipation leur dette.
Le remboursement anticipé est réservé aux pays débiteurs qui ne risquent plus d’avoir besoin d’un nouveau rééchelonnement en Club de Paris. Cette évaluation nécessite un consensus de l’ensemble des créanciers du Club de Paris. Afin de respecter la solidarité entre les créanciers du Club de Paris, l’offre de remboursement anticipé doit être faite dans les mêmes conditions à tous les créanciers du Club de Paris. Les conditions de l’opération de remboursement anticipé doivent également être approuvées par consensus. La participation au remboursement anticipé est ensuite volontaire. Chaque créancier du Club de Paris a le choix de participer ou non à l’opération.
Les opérations de remboursement anticipé peuvent être réalisées dans deux cadres:
- Remboursement anticipé au pair : le pays débiteur propose d’effectuer le remboursement de sa dette à la valeur faciale.
- Rachat de la dette à valeur de marché : le pays débiteur propose de rembourser sa dette à valeur de marché. La valeur de marché est définie comme étant la Valeur Actualisée Nette (VAN) des flux futurs de trésorerie. La VAN est calculée en actualisant les flux futurs de trésorerie par application d’un taux d’actualisation égal à la somme du taux d’actualisation sans risque et de la prime de risque souverain. La valeur de marché de la dette peut être supérieure ou inférieure à sa valeur faciale.
Répartition de la dette éligible (en valeur faciale) couverte par les accords de remboursement anticipé en 2005 – 2007
Ces dernières années ont été marquées par un net développement des opérations de remboursement anticipé en Club de Paris : Pologne, Brésil, Fédération de Russie, Algérie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Pérou, Gabon et Jordanie ont proposé entre 2005 et 2007 des remboursements anticipés portant au total sur un montant d’environ 70 milliards de dollars de dettes en valeur faciale.
Les opérations de remboursement anticipé les plus récentes ont été réalisées avec les pays suivants :
L’offre de l’ancienne République yougoslave de Macédoine de remboursement anticipé au pair de sa dette précédemment rééchelonnée en application de l’accord conclu en 1995 avec le Club de Paris a été acceptée le 24 janvier. La dette éligible à l’opération de remboursement anticipé s’élevait à 104 millions de dollars. Au sein du Club de Paris, l’ensemble des créanciers de l’ancienne République yougoslave de Macédoine a décidé de participer à cette opération.
L’offre du Pérou de remboursement anticipé au pair de sa dette non consentie aux conditions de l’Aide Publique au Développement et précédemment rééchelonnée en application des accords conclus en 1993 et 1996 avec le Club de Paris a été acceptée le 23 mai. Une première opération de remboursement anticipé partiel avait été acceptée par les créanciers du Club de Paris en 2005. La dette éligible pour cette deuxième opération de remboursement anticipée s’élevait à environ 2,5 milliards de dollars. Au sein du Club de Paris, presque tous les créanciers du Pérou ont choisi de participer à cette opération.
L’offre du Gabon de rachat à valeur de marché de sa dette non consentie aux conditions de l’Aide Publique au Développement et précédemment rééchelonnée en application des accords conclus en 1994, 1995, 2000 et 2004 a été acceptée par ses créanciers du Club de Paris le 18 juillet. La dette éligible à cette opération de rachat s’élevait à environ 2,2 milliards de dollars. Au sein du Club de Paris, presque tous les créanciers ont décidé de participer à cette opération.
L’offre de la Jordanie de rachat à valeur de marché de sa dette non consentie aux conditions de l’Aide Publique au Développement et précédemment rééchelonnée en application des accords conclus en 1994, 1997, 1999 et 2002 a été acceptée par ses créanciers du Club de Paris le 18 octobre. La dette éligible à cette opération de rachat s’élevait à environ 2,5 milliards de dollars. Au sein du Club de Paris, presque tous les créanciers ont choisi de participer à cette opération.
